Bonjour,
Nous avions établi
sur ce blog que la DDT de Haute Vienne avait vraisemblablement, en
tout cas au regard des lois existantes, menti à des habitants de
notre département, ceci apparemment pour « couvrir » la
position d'un maire.
Sur l'historique
du dossier :
Or,
l'habitante principalement concernée par ce dossier, qui avait porté
l'affaire devant le Tribunal Administratif de Limoges, semble
clairement sur le point de voir la loi confirmée par les Juges
administratifs, le maire enfermé dans son illégalité étant ainsi
sanctionné, et partant, la DDT de Haute Vienne désavouée par la
Justice !
En
atteste les propositions du représentant de l'Etat dans ce dossier
que nous avons pu obtenir :
« Date
de l'audience :
18/10/2012
à 13:45
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Conclusions
tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 25
mars 2011 à l'encontre de Mme X, et à ce que Mme
X soit déchargée de l'obligation de payer (méconnaissance de
l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, dès lors que la
participation prévue en application de l'article L. 1331-7 du code
de la santé publique a été instituée le 6 juillet 2009,
postérieurement à la délivrance du certificat d'urbanisme).
Rejet du surplus
des conclusions de la requête de Mme X.
Rejet des
conclusions de la commune de Saint Laurent sur Gorre tendant à la
condamnation de Mme X sur le fondement des dispositions de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative
Une
autre affaire pointe son nez derrière ce dossier, affaire que nous
avons aussi citée :
Sur cette dernière
affaire, selon nos informations, les services centraux de l'Etat vont
prochainement rendre un avis qui risque aussi de détromper le
silence de la DDT de Haute Vienne sur ce dossier, dossier qui a valu
20 mois de silence bien lourd et dorénavant encombrant de cette
administration.
Pour
les services de la DDT 87, ce serait un deuxième coup très ennuyeux
pour sa crédibilité et celle des informations qu'elle est amenée à
livrer au public, d'autant que cela survient peu avant le premier
anniversaire de la décision de la Cour d'Appel Administrative de
Bordeaux sur le dossier d'un par éolien contesté par des habitants
du même canton, décision qui avait annulé un jugement du Tribunal
Administratif de Limoges sèchement et avec un visible air de
reproche à un certain manque de rigueur :
Nous mettrons en ligne d'ici peu un autre dossier où se sont apparemment, au vu des faits allégués, manifestées des illégalités flagrantes dans le fonctionnement du TGI de Limoges et un dossier qui pourrait aussi concerner un gendarme de Haute Vienne, accusé d'extorsion de fonds.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire