Décidément,
la Préfecture de la Haute Vienne collectionne les illégalités si
on en juge par diverses informations dont nous publions les liens
afin que tous puissent s'informer aux sources avérées des
affaires en question.
Ce dossier peut constituer une première ébauche visant à regrouper sur un seul support d'informations du public les illégalités commises par la Préfecture de la Haute Vienne et sanctionnées par les juridictions administratives des divers degrés.
On
rappellera d'abord l'analyse intéressante de la Cour d'Appel
Administrative de Bordeaux sur l'illégalité d'une décision
préfectorale liée à un projet de parc éolien, et ce qu'en
explique les associations qui ont combattu victorieusement ce
projet :
Cet Arrêt a aussi été
commenté par un avocat spécialisé comme suit :
Ici, un arrêté
préfectoral exigeant une consignation illégale est annulé
encore une fois par la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux :
Un
dossier possible pouvant encore souligner une ou
plusieurs illégalités est lisible via ce lien :
Dans
ce lien sur la jurisprudence administrative, la
seconde occurrence
évoque encore une illégalité de la Préfecture de Haute Vienne
sanctionnée par le Tribunal Administratif de Limoges :
Ci-dessous,
un autre dossier où, visiblement, la Préfecture
de Haute Vienne semble avoir aussi commis quelques illégalités qui
ont connu quelques longs développements juridiques :
On
passera sur le dossier des Ostensions Limousines où la Préfecture
de Région Limousin n'a pas alerté les élus de la majorité du
Conseil Régional de leur infraction à la loi du 9 décembre 1905,
laissant ainsi le Conseil Régional s'enferrer dans une situation
aberrante qui a beaucoup contribué à la perte de crédibilité de
son Président, Jean-Paul Denanot.
Par
contre, si dans certaines affaires vues plus haut, la Préfecture de
la Haute Vienne a plutôt « aligné »
quelques décisions jugées illégales, sur le fameux dossier des
deux PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) venu
de la commune de Saint Laurent sur Gorre, elle
semble avoir pris près de 20 mois de
retard pour déclarer ILLEGALE une délibération
de cette commune en date du 21 février 2011 qui instaure deux
Participations DISTINCTES CUMULEES au titre du seul et même article
L 1331-2 du Code de la Santé Publique, ce qui est évidemment
ILLEGALE d'ordre public.
Le plus ennuyeux pour la Préfecture est que la commune a fait
payer deux Participations ILLEGALES en droit, de plus
rétroactivement, mais sans aucune base MATERIELLE puisque la commune
n'a raccordé AUCUN DES PAYEURS.
Il
serait temps que la Préfecture de Haute Vienne se réveille sur ce
dossier car ce dernier risque de lui exploser au nez, le temps ayant
aggravé le problème et les conséquences de son étrange silence.
Dossier
à suivre bientôt......
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