Haute Vienne : un nouveau cas de gaspillage de l'argent public ?

Apparemment, en Haute Vienne, des élus, aidés par l'Etat à travers des subventions FRED (Fonds de Restructuration de la Défense), ont voulu préserver, et si possible, accroître des emplois en Limousin dans la filière bois.

Si l'objectif annoncé pouvait être regardé avec sympathie dans son principe, la méthode et le résultat sont en tous points catastrophiques, ainsi que le révèle ce lien donné par un blog citoyen local du département :

http://www.boisinternational.com/news00010264.asp

Dans cette affaire, les habitants-contribuables peuvent en effet poser des questions pertinentes sur la manière dont l'argent public a été GASPILLE en pure perte, le tout avec des frais annexes importants ports et payés par la collectivité ( frais pour un avocat parisien notamment).

Nous avons pour notre part sérié quatre questions principales sur ce dossier qui fait des vagues das le canton concerné ( vallée de la Gorre et sa commune phare, Saint Laurent sur Gorre), mais risque d'éclabousser aussi au niveau régional, au Ministère de la Défense- qui a du mal à payer les soldes des militaires en opérations extérieures- et à l'échelon européen pour le problème posé par ce dossier à la concurrence lire et non faussée chère aux instances de l'Union européenne..

Nous soumettons ces questions à la réflexion et à l'appréciation publiques :

• Pourquoi avoir versé des subventions publiques, de l'Etat via la Préfecture (276000 euros) , du Conseil Régional, de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, de la commune de Saint Laurent sur Gorre, directement ou indirectement, à une petite SARL qui n'était pas active dans la filière bois, la SARL Skylab, spécialisée auparavant en photographie, et non pas directement à BIL (Bois Industrie Limousin) si le but était de donner ses chances à cette société d'obtenir le contrat avec IKEA ?
  
  
• Ayant découvert par le lien présent plus haut que le contrat proposé par le groupe IKEA était soumis à une pré-condition indispensable, claire et affirmée, comment se fait-il que les élus concernés et la Préfecture de Haute Vienne aient annoncé depuis des mois que le contrat était assuré et définitif, alors que cela n'était pas exact ? 
  
  
• Qui a menti à qui dans cette affaire qui a englouti des fortes sommes d'argent public dont le seul résultat tangible est 31 chômeurs de plus, la liquidation de la société BIL et la chute de revenus pour les collectivités locales et territoriales ?
  
  
• Où est donc passé l'argent public versé à la SARL Skylab, qui en a bénéficié et qui va rembourser les sommes versées en pure perte puisque la pré-condition posée par le groupe IKEA n'a pu être remplie et que le contrat ne peut donc entrer en vigueur, d'autant que l'entreprise prévue pour cela est en liquidation depuis le 26 septembre 2012 ?

Ces questions sont légitimes car l'argent ainsi gaspillé est bel et bien de l'argent public, issu des impôts et taxes payés par toutes et tous.

Bien évidemment, nous publierons les réponses si elles nous sont communiquées.


Ci-dessous, un communiqué de la Préfecture de Limoges qui, en cette fin 2012, semble ne plus refléter la réalité, en tout cas dans le dossier de la SARL Skylab qui a coûté 276000 euros d'argent public, pour....31 chômeurs de plus à l'arrivée!

Haute Vienne : la Préfecture et les illégalités

Décidément, la Préfecture de la Haute Vienne collectionne les illégalités si on en juge par diverses informations dont nous publions les liens afin que tous puissent s'informer aux sources avérées des affaires en question.

Ce dossier peut constituer une première ébauche visant à regrouper sur un seul support d'informations du public les illégalités commises par la Préfecture de la Haute Vienne et sanctionnées par les juridictions administratives des divers degrés.

On rappellera d'abord l'analyse intéressante de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur l'illégalité d'une décision préfectorale liée à un projet de parc éolien, et ce qu'en explique les associations qui ont combattu victorieusement ce projet :

http://ventdelibertehv.unblog.fr/category/infos-recentes/

Cet Arrêt a aussi été commenté par un avocat spécialisé comme suit :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/12/20/eolien-la-modification-de-la-proposition-de-zde-peut-suppose.html

Ici, un arrêté préfectoral exigeant une consignation illégale est annulé encore une fois par la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux :

http://www.avocat-de-marguerye.com/icpe---irregularite-d-un-arrete-de-consignation-par-l-illegalite-de-la-mise-en-demeure-d-exploiter_ad220.html

Un dossier possible pouvant encore souligner une ou plusieurs illégalités est lisible via ce lien :

http://limousin.france3.fr/info/triple-bataille-de-sources-et-rivieres-du-limousin-70379558.html

Dans ce lien sur la jurisprudence administrative, la seconde occurrence évoque encore une illégalité de la Préfecture de Haute Vienne sanctionnée par le Tribunal Administratif de Limoges :

http://www.cairn.info/revue-plein-droit-2005-2-page-I.htm

Ci-dessous, un autre dossier où, visiblement, la Préfecture de Haute Vienne semble avoir aussi commis quelques illégalités qui ont connu quelques longs développements juridiques :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/07/26/police-des-dechets-et-des-icpe-responsabilite-du-proprietair.html

On passera sur le dossier des Ostensions Limousines où la Préfecture de Région Limousin n'a pas alerté les élus de la majorité du Conseil Régional de leur infraction à la loi du 9 décembre 1905, laissant ainsi le Conseil Régional s'enferrer dans une situation aberrante qui a beaucoup contribué à la perte de crédibilité de son Président, Jean-Paul Denanot.

Par contre, si dans certaines affaires vues plus haut, la Préfecture de la Haute Vienne a plutôt « aligné » quelques décisions jugées illégales, sur le fameux dossier des deux PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) venu de la commune de Saint Laurent sur Gorre, elle semble avoir pris près de 20 mois de retard pour déclarer ILLEGALE une délibération de cette commune en date du 21 février 2011 qui instaure deux Participations DISTINCTES CUMULEES au titre du seul et même article L 1331-2 du Code de la Santé Publique, ce qui est évidemment ILLEGALE d'ordre public.

Le plus ennuyeux pour la Préfecture est que la commune a fait payer deux Participations ILLEGALES en droit, de plus rétroactivement, mais sans aucune base MATERIELLE puisque la commune n'a raccordé AUCUN DES PAYEURS.

Il serait temps que la Préfecture de Haute Vienne se réveille sur ce dossier car ce dernier risque de lui exploser au nez, le temps ayant aggravé le problème et les conséquences de son étrange silence.

Dossier à suivre bientôt......

DDT De Haute Vienne : mensonges aux habitants bientôt avérés par la Justice ?

 Bonjour,

Nous avions établi sur ce blog que la DDT de Haute Vienne avait vraisemblablement, en tout cas au regard des lois existantes, menti à des habitants de notre département, ceci apparemment pour « couvrir » la position d'un maire.

Sur l'historique du dossier :

http://adminilegal.blogspot.tw/2012/06/haute-vienne-la-ddt-87-le-maire-le-sous.html

Or, l'habitante principalement concernée par ce dossier, qui avait porté l'affaire devant le Tribunal Administratif de Limoges, semble clairement sur le point de voir la loi confirmée par les Juges administratifs, le maire enfermé dans son illégalité étant ainsi sanctionné, et partant, la DDT de Haute Vienne désavouée par la Justice !

En atteste les propositions du représentant de l'Etat dans ce dossier que nous avons pu obtenir :

« Date de l'audience :

18/10/2012

à 13:45
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 25 mars 2011 à l'encontre de Mme X, et à ce que Mme X soit déchargée de l'obligation de payer (méconnaissance de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, dès lors que la participation prévue en application de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique a été instituée le 6 juillet 2009, postérieurement à la délivrance du certificat d'urbanisme).

Rejet du surplus des conclusions de la requête de Mme X.

Rejet des conclusions de la commune de Saint Laurent sur Gorre tendant à la condamnation de Mme X sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 

Une autre affaire pointe son nez derrière ce dossier, affaire que nous avons aussi citée :

http://adminilegal.blogspot.tw/2012/02/deliberation-illegales-et-curieux.html

Sur cette dernière affaire, selon nos informations, les services centraux de l'Etat vont prochainement rendre un avis qui risque aussi de détromper le silence de la DDT de Haute Vienne sur ce dossier, dossier qui a valu 20 mois de silence bien lourd et dorénavant encombrant de cette administration.

Pour les services de la DDT 87, ce serait un deuxième coup très ennuyeux pour sa crédibilité et celle des informations qu'elle est amenée à livrer au public, d'autant que cela survient peu avant le premier anniversaire de la décision de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur le dossier d'un par éolien contesté par des habitants du même canton, décision qui avait annulé un jugement du Tribunal Administratif de Limoges sèchement et avec un visible air de reproche à un certain manque de rigueur :

http://adminilegal.blogspot.tw/2012/05/haute-vienne-quand-des-communes-et-des.html

Nous mettrons en ligne d'ici peu un autre dossier où se sont apparemment, au vu des faits allégués, manifestées des illégalités flagrantes dans le fonctionnement du TGI de Limoges et un dossier qui pourrait  aussi concerner un gendarme de Haute Vienne, accusé d'extorsion de fonds.

 Nous invitons nos lectrices et lecteurs à ne pas hésiter à nous adresser pièces et documents sur les illégalités qu'ils elles ou ils seraient amenés à constater, et cela en usant de notre formulaire de commentaire aux fins de contacts discrets.